FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14117  de  M.   Gaudin Jean-Claude ( Union pour la démocratie française - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  10/05/1982  page :  1922
Réponse publiée au JO le :  20/12/1982  page :  5219
Rubrique :  Accidents du travail et maladies professionnelles
Tête d'analyse :  Champ d'application de la garantie
Analyse :  Formation professionnelle et promotion sociale; stagiaires
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O