7ème législature

Question N° : 14122	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  10/05/1982  page :  1922
	Réponse publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3309
Rubrique :	Radiodiffusion et television
Tête d'analyse :	Redevance
Analyse :	Paiement; statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O