FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14133  de  M.   Gissinger Antoine ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  transports
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  10/05/1982  page :  1923
Réponse publiée au JO le :  05/07/1982  page :  2808
Rubrique :  Circulation routiere
Tête d'analyse :  Stationnement
Analyse :  Handicapes; emission d'une vignette permettant un stationnement temporaire aux endroits normalement interdits
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O