FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14135  de  M.   Gissinger Antoine ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  10/05/1982  page :  1923
Réponse publiée au JO le :  06/12/1982  page :  5016
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Action sanitaire et sociale
Analyse :  Aides du Fonds d'action sanitaire et sociale; statistiques; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O