FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
14152
de
M.
Mazoin Roland
(
Communiste
-
Haute-Vienne
)
QE
Ministère interrogé :
anciens combattants
Ministère attributaire :
anciens combattants
Question publiée au JO le :
10/05/1982
page :
1925
Réponse publiée au JO le :
27/09/1982
page :
3821
Rubrique :
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :
Alsace Lorraine; calcul des pensions
Analyse :
Age de la retraite; retraite anticipee; Alsace-Lorraine; titulaires de la carte de patriote refractaire; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Limousin
O