7ème législature

Question N° : 14164	de  M.   Gantier Gilbert ( Union pour la démocratie française - Paris )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  17/05/1982  page :  1993
	Réponse publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2451
Rubrique :	Impot sur le revenu
Tête d'analyse :	Traitements, salaires, pensions et rentes viageres
Analyse :	Chomeurs; indemnisation; chomeurs creant une entreprise
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Ile-de-France O