FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14168  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  17/05/1982  page :  1993
Réponse publiée au JO le :  19/09/1983  page :  4008
Rubrique :  Famille
Tête d'analyse :  Politique familiale
Analyse :  Loi-cadre sur la famille; inscription a l'ordre du jour de l'Assemblee nationale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O