FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14189  de  M.   Chasseguet Gérard ( Rassemblement pour la République - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  17/05/1982  page :  1995
Réponse publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2915
Rubrique :  Enseignement secondaire
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Surveillants; travail a mi-temps; carriere; assurance vieillesse; calcul des pensions; duree d'assurance; prise en compte des annees de service a mi-temps
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O