FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
14190
de
M.
Chasseguet Gérard
(
Rassemblement pour la République
-
Sarthe
)
QE
Ministère interrogé :
commerce et artisanat
Ministère attributaire :
commerce et artisanat
Question publiée au JO le :
17/05/1982
page :
1995
Réponse publiée au JO le :
20/09/1982
page :
3724
Rubrique :
Materiels electriques et electroniques
Tête d'analyse :
Prix et concurrence
Analyse :
Vente a prix d'appel
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Pays-de-Loire
O