FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14192  de  M.   Gissinger Antoine ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  anciens combattants
Ministère attributaire :  anciens combattants
Question publiée au JO le :  17/05/1982  page :  1996
Réponse publiée au JO le :  13/09/1982  page :  3607
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Alsace-Lorraine; fonctionnaires refractaires a l'annexion de fait; annuites liquidables; prise en compte de la duree de leur expulsion
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O