FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14196  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  transports
Ministère attributaire :  transports
Question publiée au JO le :  17/05/1982  page :  1996
Réponse publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4089
Rubrique :  Voirie
Tête d'analyse :  Chemins ruraux: Moselle
Analyse :  Routes ou chemins communaux crees ou devies a la suite de la construction de l'autoroute Metz Sarrebruck; entretien; financement; communes; finances locales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O