FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
14197
de
M.
Masson Jean-Louis
(
Rassemblement pour la République
-
Moselle
)
QE
Ministère interrogé :
économie, finances et budget
Ministère attributaire :
économie, finances et budget
Question publiée au JO le :
17/05/1982
page :
1996
Réponse publiée au JO le :
16/05/1983
page :
2200
Rubrique :
Batiment et travaux publics
Tête d'analyse :
Emploi et activite: Moselle
Analyse :
Aides de l'Etat
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Lorraine
O