FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14201  de  M.   Vuillaume Roland ( Rassemblement pour la République - Doubs ) QE
Ministère interrogé :  temps libre
Ministère attributaire :  temps libre
Question publiée au JO le :  17/05/1982  page :  1997
Réponse publiée au JO le :  20/12/1982  page :  5254
Rubrique :  Baux
Tête d'analyse :  Legislation
Analyse :  Baux relatifs aux terrains supportant les pistes de ski ou sur lesquels sont implantees les remontees mecaniques; renouvellement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Franche-Comté O