FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
14207
de
M.
Tourne André
(
Communiste
-
Pyrénées-Orientales
)
QE
Ministère interrogé :
justice
Ministère attributaire :
justice
Question publiée au JO le :
17/05/1982
page :
1997
Réponse publiée au JO le :
12/07/1982
page :
2925
Rubrique :
Jeunes
Tête d'analyse :
Crimes, delits et contraventions
Analyse :
Delinquance juvenile; reinsertion sociale; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Languedoc-Roussillon
O