FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14222  de  M.   Barnier Michel ( Rassemblement pour la République - Savoie ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  17/05/1982  page :  1999
Réponse publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2589
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Elections municipales
Analyse :  Depenses engagees; remboursement; communes de moins de deux mille cinq cents habitants
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Rhône-Alpes O