FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
14226
de
M.
Grussenmeyer François
(
Rassemblement pour la République
-
Bas-Rhin
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
17/05/1982
page :
2000
Réponse publiée au JO le :
12/07/1982
page :
2923
Rubrique :
Protection civile
Tête d'analyse :
Sapeurs-pompiers
Analyse :
Professionnels et volontaires; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Alsace
O