FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
14231
de
M.
Masson Jean-Louis
(
Rassemblement pour la République
-
Moselle
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
17/05/1982
page :
2000
Réponse publiée au JO le :
21/06/1982
page :
2589
Rubrique :
Cantons
Tête d'analyse :
Limites
Analyse :
Redecoupage; prise en compte des resultats du recensement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Lorraine
O