FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
14232
de
M.
Masson Jean-Louis
(
Rassemblement pour la République
-
Moselle
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
17/05/1982
page :
2001
Réponse publiée au JO le :
09/08/1982
page :
3334
Rubrique :
Fleurs, graines et arbres
Tête d'analyse :
Commerce
Analyse :
Ventes sauvages de fleurs sur la voie publique; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Lorraine
O