FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14232  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  17/05/1982  page :  2001
Réponse publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3334
Rubrique :  Fleurs, graines et arbres
Tête d'analyse :  Commerce
Analyse :  Ventes sauvages de fleurs sur la voie publique; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O