FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
14233
de
M.
Masson Jean-Louis
(
Rassemblement pour la République
-
Moselle
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
commerce et artisanat
Question publiée au JO le :
17/05/1982
page :
2001
Réponse publiée au JO le :
20/09/1982
page :
3724
Rubrique :
Fleurs, graines et arbres
Tête d'analyse :
Commerce
Analyse :
Ventes sauvages de fleurs sur la voie publique; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Lorraine
O