FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
14236
de
M.
Geng Francis
(
Union pour la démocratie française
-
Orne
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
17/05/1982
page :
2001
Réponse publiée au JO le :
28/11/1983
page :
5088
Rubrique :
Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :
Cotisations
Analyse :
Non salaries; calcul; revenu cadastral
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Basse-Normandie
O