7ème législature

Question N° : 14244	de  M.   Micaux Pierre ( Union pour la démocratie française - Aube )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  17/05/1982  page :  2002
	Réponse publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3822
Rubrique :	Impots et taxes
Tête d'analyse :	Impot sur le revenu et impot sur les societes
Analyse :	Participation des travailleurs; provision pour investissement a 25%; code general des impots, art. 237A
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O