FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14245  de  M.   Micaux Pierre ( Union pour la démocratie française - Aube ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  17/05/1982  page :  2002
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Impot sur le revenu et impot sur les societes
Analyse :  Participation des travailleurs; provision pour investissement; abaissement a 25%; code general des impots, art. 237A
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 ID Champagne-Ardenne N