FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
14246
de
M.
Bateux Jean-Claude
(
Socialiste
-
Seine-Maritime
)
QE
Ministère interrogé :
santé
Ministère attributaire :
affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :
17/05/1982
page :
2002
Réponse publiée au JO le :
20/09/1982
page :
3708
Rubrique :
Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :
Prestations en nature
Analyse :
Frais de soins aux handicapes; remboursement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Haute-Normandie
O