7ème législature

Question N° : 14250	de  M.   Billardon André ( Socialiste - Saône-et-Loire )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  17/05/1982  page :  2002
	Réponse publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3912
Rubrique :	Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Tête d'analyse :	Montant
Analyse :	Taux; revision; arrerages; paiement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Bourgogne O