Question publiée au JO le :
17/05/1982
page :
2003
Réponse publiée au JO le :
26/07/1982
page :
3150
Rubrique :
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :
Calcul des pensions: Calvados
Analyse :
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure; hopital psychiatrique departemental de Caen; prise en compte des annees de service effectuees avant le 29 decembre 1975