FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
14265
de
M.
Lacombe Jean
(
Socialiste
-
Hérault
)
QE
Ministère interrogé :
mer
Ministère attributaire :
mer
Question publiée au JO le :
17/05/1982
page :
2004
Réponse publiée au JO le :
28/06/1982
page :
2705
Rubrique :
Mer: ministere
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Officiers de port; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Languedoc-Roussillon
O