7ème législature

Question N° : 14273	de  M.   Penicaut Jean-Pierre ( Socialiste - Landes )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  17/05/1982  page :  2005
	Réponse publiée au JO le :  19/07/1982  page :  2994
Rubrique :	Budget: ministere
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Expeditionnaires des centres d'impots fonciers; remunerations; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Aquitaine O