7ème législature

Question N° : 14274	de  M.   Portheault Jean-Claude ( Socialiste - Loiret )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	agriculture
	Question publiée au JO le :  17/05/1982  page :  2005
	Réponse publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2658
Rubrique :	Electricite et gaz
Tête d'analyse :	Electricite
Analyse :	Implantation des lignes electriques; servitudes; indemnisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Centre O