FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
14277
de
M.
Tavernier Yves
(
Socialiste
-
Essonne
)
QE
Ministère interrogé :
relations extérieures
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
17/05/1982
page :
2005
Réponse publiée au JO le :
05/07/1982
page :
2808
Rubrique :
Etrangers
Tête d'analyse :
Iraniens
Analyse :
Refugies politiques en situation illegale; regularisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Ile-de-France
O