FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14284  de  M.   Bouvard Loïc ( Union pour la démocratie française - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  17/05/1982  page :  2006
Réponse publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3704
Rubrique :  Accidents du travail et maladies professionnelles
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Veterinaires; taux; augmentation; recours devant la commission technique nationale; condamnation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Bretagne O