FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
14285
de
M.
Briane Jean
(
Union pour la démocratie française
-
Aveyron
)
QE
Ministère interrogé :
industrie
Ministère attributaire :
énergie
Question publiée au JO le :
17/05/1982
page :
2006
Réponse publiée au JO le :
28/03/1983
page :
1531
Rubrique :
Dechets et produits de la recuperation
Tête d'analyse :
Huiles
Analyse :
Huiles usagees; brulage; utilisation a des fins de chauffage; garages
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Midi-Pyrénées
O