FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14288  de  M.   Briane Jean ( Union pour la démocratie française - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  17/05/1982  page :  2006
Réponse publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3446
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Secretaires de mairies; communes de moins de dix mille habitants; remunerations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O