FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
14288
de
M.
Briane Jean
(
Union pour la démocratie française
-
Aveyron
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
17/05/1982
page :
2006
Réponse publiée au JO le :
23/08/1982
page :
3446
Rubrique :
Communes
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Secretaires de mairies; communes de moins de dix mille habitants; remunerations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Midi-Pyrénées
O