FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
14294
de
M.
Daillet Jean-Marie
(
Union pour la démocratie française
-
Manche
)
QE
Ministère interrogé :
urbanisme et logement
Ministère attributaire :
urbanisme et logement
Question publiée au JO le :
17/05/1982
page :
2007
Réponse publiée au JO le :
23/08/1982
page :
3469
Rubrique :
Personnes agees
Tête d'analyse :
Etablissements d'accueil
Analyse :
Hebergement; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Basse-Normandie
O