FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14297  de  M.   Gantier Gilbert ( Union pour la démocratie française - Paris ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  17/05/1982  page :  2007
Réponse publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3529
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Quotient familial
Analyse :  Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante-quinze ans; octroi d'une demi part supplementaire
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Ile-de-France O