FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14299  de  M.   Gengenwin Germain ( Union pour la démocratie française - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  17/05/1982  page :  2008
Réponse publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3383
Rubrique :  Travail
Tête d'analyse :  Droit du travail
Analyse :  Projets de loi relatifs aux droits des travailleurs; elaboration; avis du conseil economique et social
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Alsace O