FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14302  de  M.   Koehl Émile ( Union pour la démocratie française - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  17/05/1982  page :  2008
Réponse publiée au JO le :  06/12/1982  page :  5011
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Allocations de logement
Analyse :  Allocation de logement a caractere social; conditions d'attribution; personnes agees; hebergement en maisons de retraite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Alsace O