FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14305  de  M.   Seitlinger Jean ( Union pour la démocratie française - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  affaires européennes
Ministère attributaire :  affaires européennes
Question publiée au JO le :  17/05/1982  page :  2008
Réponse publiée au JO le :  13/12/1982  page :  5123
Rubrique :  Communaute europeenne
Tête d'analyse :  Institutions
Analyse :  Concertation entre l'Assemblee parlementaire et le conseil des ministres au sein de la commission de concertation; attitude de la France
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Lorraine O