7ème législature

Question N° : 14306	de  M.   Seitlinger Jean ( Union pour la démocratie française - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  17/05/1982  page :  2009
	Réponse publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3108
Rubrique :	Impot sur le revenu
Tête d'analyse :	Traitements, salaires, pensions et rentes viageres
Analyse :	Chomeurs; indemnisation; associes de societes cooperatives ouvrieres de production
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Lorraine O