7ème législature

Question N° : 14307	de  M.   Beche Guy ( Socialiste - Doubs )	QE
Ministère interrogé :	environnement
Ministère attributaire :	environnement
	Question publiée au JO le :  17/05/1982  page :  2009
	Réponse publiée au JO le :  05/07/1982  page :  2804
Rubrique :	Chasse
Tête d'analyse :	Reglementation
Analyse :	Chasse au chevreuil; tir a balles
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Franche-Comté O