FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14314  de  M.   Destrade Jean-Pierre ( Socialiste - Pyrénées-Atlantiques ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  17/05/1982  page :  2009
Réponse publiée au JO le :  03/01/1983  page :  35
Rubrique :  Professions et activites sociales
Tête d'analyse :  Aides menageres
Analyse :  Handicapes; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Aquitaine O