FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14316  de  M.   Drouin René ( Socialiste - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  17/05/1982  page :  2010
Réponse publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3208
Rubrique :  Prestations familiales
Tête d'analyse :  Conditions d'attribution
Analyse :  Travailleurs frontaliers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Lorraine O