FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
14317
de
M.
Gallo Max
(
Socialiste
-
Alpes-Maritimes
)
QE
Ministère interrogé :
travail
Ministère attributaire :
emploi
Question publiée au JO le :
17/05/1982
page :
2010
Réponse publiée au JO le :
27/09/1982
page :
3826
Rubrique :
Entreprises
Tête d'analyse :
Bilan social
Analyse :
Communication aux elus
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
O