FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14318  de  M.   Gourmelon Joseph ( Socialiste - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  17/05/1982  page :  2010
Réponse publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3708
Rubrique :  Accidents du travail et maladies professionnelles
Tête d'analyse :  Indemnisation
Analyse :  Suspension du contrat de travail
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O