FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14323  de  M.   Houteer Gérard ( Socialiste - Haute-Garonne ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  17/05/1982  page :  2010
Réponse publiée au JO le :  05/07/1982  page :  2800
Rubrique :  Education physique et sportive
Tête d'analyse :  Enseignement
Analyse :  Dotation allouee par les communes aux etablissements scolaires pour leur participation aux frais des installations sportives; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O