FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14327  de  M.   Le Drian Jean-Yves ( Socialiste - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  17/05/1982  page :  2011
Réponse publiée au JO le :  18/04/1983  page :  1802
Rubrique :  Personnes agees
Tête d'analyse :  Etablissements d'accueil
Analyse :  Etablissements de moyen sejour; prise en charge par l'Aide sociale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O