FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14328  de  M.   Le Drian Jean-Yves ( Socialiste - Morbihan ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  17/05/1982  page :  2011
Rubrique :  Personnes agees
Tête d'analyse :  Etablissements d'accueil
Analyse :  Etablissements d'accueil de moyen sejour; prise en charge par l'Aide sociale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 ID Bretagne N