FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
14333
de
M.
Sueur Jean-Pierre
(
Socialiste
-
Loiret
)
QE
Ministère interrogé :
jeunesse et sports
Ministère attributaire :
jeunesse et sports
Question publiée au JO le :
17/05/1982
page :
2011
Réponse publiée au JO le :
28/06/1982
page :
2702
Rubrique :
Sports
Tête d'analyse :
Associations, clubs et federations
Analyse :
Animateurs benevoles; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Centre
O