FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14335  de  M.   Taddei Dominique ( Socialiste - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  17/05/1982  page :  2011
Réponse publiée au JO le :  05/07/1982  page :  2808
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Concessions de service public
Analyse :  Mise en conformite des contrats d'affermage avec le nouveau cahier des charges type publie le 20 mars 1980; delai; prorogation jusqu'en 1983
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O