FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14337  de  M.   Vennin Bruno ( Socialiste - Loire ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  17/05/1982  page :  2012
Réponse publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4328
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Cotisations patronales; exoneration; formation professionnelle et promotion sociale; stagiaires
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Rhône-Alpes O