7ème législature

Question N° : 14339	de  M.   Wacheux Marcel ( Socialiste - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  17/05/1982  page :  2012
	Réponse publiée au JO le :  19/07/1982  page :  2994
Rubrique :	Impot sur le revenu
Tête d'analyse :	Traitements, salaires, pensions et rentes viageres
Analyse :	Gratifications allouees a l'occasion de la remise de la medaille d'honneur du travail; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O